défauts cachés

   vicios ocultos

Michel Bénaben. 2014.

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  • Vices cachés —     Définition de Vices cachés     Voir les mots : Malfaçon , Garantie ,  Garantie commerciale , et la rubrique Rédhibitoire .     Textes     • Code civil, art. 1641 et s., 1721, 1891.     Bibliographie     • Bezier (A.), La garantie des vices… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Garanties en France — Une garantie est un engagement par lequel le vendeur ou le fabricant d un objet ou service assure la qualité d un bien vendu. L acheteur peut se prévaloir de différentes garanties qui diffèrent selon qu il est professionnel ou non et que le bien… …   Wikipédia en Français

  • Les garanties en France — Garanties en France Une garantie est un engagement par lequel le vendeur ou le fabriquant d un objet ou service, assure la qualité d un bien vendu. L acheteur peut se prévaloir de différentes garanties qui diffèrent selon qu il est professionnel… …   Wikipédia en Français

  • défaut — [ defo ] n. m. • XIIIe; anc. p. p. de défaillir I ♦ 1 ♦ Absence de ce qui serait nécessaire ou désirable. ⇒ carence, faute, 2. manque, pénurie. Défaut d harmonie, de proportion (⇒ déséquilibre, discordance, disproportion) . Défaut d attention (⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • défaut — (dé fô ; le t se lie : un dé fau t incorrigible ; au pluriel, l s se lie : des dé fô z incorrigibles) s. m. 1°   Action de défaillir, privation de quelque chose. Le défaut de subsistances a forcé la garnison à se rendre. Défaut d esprit, d… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrôle non destructif — Pour les articles homonymes, voir CND et École nationale des douanes. Le Contrôle Non Destructif (C.N.D.) est un ensemble de méthodes qui permettent de caractériser l état d intégrité de structures ou de matériaux, sans les dégrader, soit au… …   Wikipédia en Français

  • vice — 1. (vi s ) s. m. 1°   Défaut, imperfection grave (ce qui est le premier sens de vitium, en latin). Vice de forme. Il y a un vice considérable dans cet acte. •   Il est étrange que Corneille ait senti le vice de son sujet, et qu il n ait pas senti …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Bois-mort — Dans le domaine de la sylviculture et plus généralement de l’écologie, l’expression « bois mort » désigne l’arbre mort debout (Volis) ou couché (Chablis), ou toute partie morte d’un arbre (branche morte sur arbre blessé, sénescent, ou… …   Wikipédia en Français

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